Le projet de loi 63 sur le financement de certaines commissions scolaires pour les exercices financiers 2014-2015 et 2015-2016 présenté hier par la ministre Marie Malavoy veut tout d’abord exiger que les commissions scolaires remettent 100 millions $ en taxes scolaires aux contribuables au cours des deux prochaines années.

 

«Vous vous souvenez probablement que c’était un engagement de la première ministre de dire : dans le retrait de l’aide additionnelle, les contribuables ont assumé une beaucoup trop importante part de la facture, à vrai dire, presque 100 %. Et on demande donc, à l’aide de ce projet de loi, que les 100 millions $, soit 50 % de la facture, qui reviennent — sur les deux prochaines années, ça veut dire 50 millions $ par année, multipliés par deux ans — qui reviennent aux contribuables», a expliqué la ministre de l’Éducation.

 

D’autre part, «il y aura, dans le projet de loi, des mesures d’encadrement du pouvoir de taxation des commissions scolaires pour que la situation vécue en 2013‑2014 ne se reproduise pas au cours des deux prochaines années».

 

En ce sens, le texte contient des dispositions qui vont, soit permettre de plafonner le taux de taxe, soit le moduler sur trois ans, «parce que j’en profite pour dire: les commissions scolaires ne sont pas toutes dans la même situation, elles n’ont pas toutes agi de la même manière, il faut donc prévoir plusieurs cas de figure, ce que fait le projet de loi», soutient Mme Malavoy.

 

Leurrer les Québécois

 

De son côté, la critique libérale Francine Charbonneau accuse la première ministre de leurrer les Québécois et de chercher à camoufler sa mauvaise gestion. Elle estime que l’initiative gouvernementale risque de mener à des coupures dans les services aux élèves.

 

«Le gouvernement continue sa mauvaise mise en scène. Après avoir fait une rencontre au sommet avec les commissions scolaires et laissé entrevoir un possible remboursement de taxes, le projet de loi déposé par la ministre Malavoy nous confirme qu’il n’en est rien. Non seulement les contribuables n’auraient aucune remise en argent, mais ces derniers pourraient s’attendre à une hausse de taxes pour les exercices financiers de 2014-2015 et 2015-2016, et ce, malgré le crédit promis», a déploré la députée de Mille-Îles.

 

Et du côté des commissions scolaires, c’est l’indigantion «face au manque de respect du gouvernement pour les élus et le personnel des commissions scolaires qui ont fait leurs devoirs correctement dans le cadre des règles imposées par le gouvernement.»

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