On approche du dernier droit législatif du gouvernement

On approche du dernier droit législatif du gouvernement

Le Courrier parlementaire©, le mardi 4 juin 2013

Juste avant de mettre fin à l’étude détaillée du projet de loi 17 sur la justice disciplinaire des ordres professionnels hier, le ministre Bertrand St-Arnaud a indiqué qu’il allait présenter deux autres projets de loi d’ici la pause estivale. Il a apporté des précisions sur l’un d’eux qui modifiera les lois professionnelles du domaine des sciences appliquées. On sait que, l’an dernier, le gouvernement Charest n’avait pas réussi à faire adopter le P.L. 77 qui couvrait le même champ d’activité.

À l’autre bout du cheminement législatif, l’Assemblée nationale sera appelée à procéder à l’adoption finale du P.L. 24 de la ministre Marie Malavoy sur le déroulement des prochaines élections scolaires. Elle bénéficie de l’appui enthousiaste de la critique libérale, Francine Charbonneau . C’est heureux pour la ministre, car Nathalie Roy de la CAQ rejette jusqu’à l’existence même des commissions scolaires qui sont à la base du projet de loi.

P.L. 23: maternelle 4 ans

La Commission de la culture et de l’éducation va poursuivre l’étude détaillée du projet de loi 23 de la ministre Marie Malavoy. Cette dernière veut permettre que les parents de milieux défavorisés puissent envoyer leurs enfants de quatre ans à la maternelle plutôt qu’à la garderie. La ministre de l’Éducation croit ainsi qu’elle évitera un retard de formation de cette catégorie d’enfants par rapport aux autres.

Les députés Francine Charbonneau pour le PLQ et Nathalie Roy pour la CAQ en seront à leur sixième séance en commission sur ce document. Au moment de se quitter, la semaine dernière, l’opposition officielle demandait la présence de deux personnes par classe de neuf élèves. La ministre ne voyait pas comment l’opposition pouvait, sans devoir rendre de comptes, présenter un amendement qui engendrerait des déboursés supplémentaires pour le gouvernement

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